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Titre :

30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification des statuts de la S.A. Renat la transformant en S.A. S.P.G.E., approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998 et publiée dans l'annexe - Sociétés commerciales et agricoles - au Moniteur belge du 11 juillet 1998, est approuvée.

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.