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Titre :

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Commission paritaire pour les attractions touristiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.