Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 septembre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE