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Titre :

29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011)

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1
ENREGISTREMENT ET AGREMENT.
Art. 1N1
QUALIFICATION DU PRODUCTEUR.
Art. 2N1
CONDITIONS RELATIVES A LA PARCELLE.
Art. 3N1
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VERGER.
Art. 4N1
ETABLISSEMENT D'UNE PARCELLE.
Art. 5N1
SYSTEME DE PLANTATION POUR UNE NOUVELLE PLANTATION.
Art. 6N1
NUTRITION DES ARBRES.
Art. 7N1
DESHERBAGE.
Art. 8N1
GESTION DE LA PRODUCTION DES FRUITS.
Art. 9N1
LUTTE INTEGREE.
Art. 10N1
PULVERISATIONS EFFICACES ET SANS RISQUES.
Art. 11N1
RECOLTE ET CONSERVATION.
Art. 12N1
TRAITEMENTS POST-RECOLTE.
Art. 13N1
FREQUENCE ET ORGANISATION DES CONTROLES.
Art. 14N1
PESTICIDES AGREES EN PRODUCTION INTEGREE.
Art. 15N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016030  1996016061  1996016076 

Arrêté(s) d’exécution :

2005200427  2011201914 

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