3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.

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Art. 1-12
ANNEXES.
Art. N1-N3

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1995027446

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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