Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2004202692
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2004

15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…