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Titre :

17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1re de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988027088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'Annexe 1re. de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, sont apportées les modifications suivantes :
  A) au point 5°, c), les mots "pourvues d'un bidet par 15 mineures" sont supprimés;
  B) au point 10°, les mots "doivent être nettement séparés" sont remplacés par les mots "doivent être séparés par un mur".

Art.2. Le Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL.