Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003202324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le § 2 est modifié comme suit :
  Au deuxième tiret, la phrase est remplacée par la phrase suivante : " d'une note de calcul démontrant que l'isolant utilisé permet d'atteindre le coefficient global de transmission imposé auxdites parois ".

Art.2. A l'article 10 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le § 1er est modifié comme suit :
  Le dernier alinéa est complété comme suit : " Dans cette hypothèse, le montant de la prime est majoré de euro 1.000 ".

Art.3. A l'article 10 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le § 3 est modifié comme suit :
  Le dernier alinéa est complété comme suit : " Dans cette hypothèse, le montant de la prime est majoré de euro 1000 ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2004.
  Namur, le 16 juin 2004.
  J. DARAS.