2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019012129

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[Abrogé] <ACF 2019-04-12/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>

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