Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'acte écrit de désignation à titre temporaire que le directeur délivre, au plus tard au moment de la désignation, au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art.3. Le Ministre qui a dans ses attributions les statuts des personnels de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 juin 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-09-2004, p. 69782-69783).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.