Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française sont organisées par l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3. Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  Chr. DUPONT
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.