14 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2004 et mise à jour au 02-09-2022)
TITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
TITRE II. - Le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée.
CHAPITRE 1er. - Le fonctionnement du CAEM.
Art. 2
TITRE III. - Les équipes SOS Enfants.
CHAPITRE 1er. - Les collaborations des équipes SOS Enfants.
Art. 3
CHAPITRE 2. - L'agrément des équipes SOS Enfants.
Art. 4
Section 1re. - Les conditions relatives à la composition pluridisciplinaire des équipes SOS Enfants.
Art. 5-9
Section 2. - Les conditions relatives au projet clinique.
Art. 10-12
Section 3. - La condition relative à l'infrastructure.
Art. 13
Section 4. - Les conditions relatives à la tenue des dossiers et au recueil de données statistiques.
Art. 14-15
Section 5. - Les demandes d'agrément des équipes.
Art. 16-23
Section 6. - Le retrait d'agrément.
Art. 24-27
CHAPITRE 3. - Les subventions des équipes SOS Enfants.
Art. 28-38
Dispositions finales.
Art. 39-40
ANNEXES.
Art. N1-N2