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Titre :

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, est complété comme suit :
  "16° l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 janvier 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Ph. COURARD.