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Titre :

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La décision d'adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement officiel subventionné ou libre subventionné non confessionnel est transmise à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire au moyen du modèle repris en annexe.
  La transmission a lieu :
  1° avant le 30 septembre 2004 lorsque la décision d'adhésion a été prise avant le 30 juin 2004;
  2° dans le mois qui suit la date de la décision d'adhésion dans les autres cas.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE

ANNEXE.
Art. N. Adhésion à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-08-2004, p. 63496).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.