27 MAI 2004. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)
| Numac | Titre |
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| 1998027644 | 19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 30-07-2004). |
| 2004202463 | 27 MAI 2004. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020203522 | 18 AOUT 2020. - Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis |
| 2017204931 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis |
| 2014205708 | 8 SEPTEMBRE 2014. - Direction générale opérationnelle Fiscalité - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis |
| 2013205021 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Direction générale opérationnelle Fiscalité - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis |
| 2011204612 | 6 SEPTEMBRE 2011. - Direction générale opérationnelle de la Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activités économique désaffectés. - Avis |
| 2009204039 | 3 AOUT 2009. - Direction générale de la Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis |
| 2004203206 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2004 et mise à jour au 08-01-2010) |
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