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Titre :

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 11 mars 2004 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche.

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets au 11 mars 2004.

Art.3. Le Ministre qui a dans ses attributions les statuts des membres du personnel de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Rapport sur la manière dont le membre technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-09-2004, p. 66568-66569).