Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004022831 

Articles :

Article 1. Le Centre wallon de Recherches agronomiques est autorisé à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 juin 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.