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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la réalisation de travaux dans la réserve naturelle agréée du Sart-Tilman.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En complément des dérogations introduites par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 au bénéfice de l'occupant et à ses délégués, la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux ou son représentant est autorisée à procéder à des terrassements et à des déboisements en vue d'installer une conduite souterraine d'eau.

Art.2. En complément des dérogations introduites par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 au bénéfice de l'occupant et à ses délégués, la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux est autorisée à utiliser des véhicules ou des engins de travaux en vue d'extraire ou couper des végétaux.

Art. 3. Les autorisations prévues aux articles 1er et 2 sont applicables pendant la durée prévue des travaux, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme correspondant.
  Namur, le 3 avril 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.