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Titre :

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 22, alinéa 5, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
  (Pour le Règlement, voir 2004-06-16/35).