Détails

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Numac
2004202376
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur
16 octobre 2003

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers".

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