Détails

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Numac
2004202375
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur
26 novembre 2003

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique " Le Chêne aux Haies "

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