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Titre :

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de remise du rapport d'activité des bénéficiaires d'une aide ponctuelle, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031100 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-07-12/18, art. 4, 002; En vigueur : 23-09-2017>