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Titre :

29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003201651 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du 9 octobre 2003, le mot "cinq" est remplacé par le mot "deux".

Art. 2. Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 avril 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET.