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Numac
2004202267
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 août 2004
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2004

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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