Détails

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Numac
2004202264
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur
13 juillet 2004

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D).

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