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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La zone D du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré brun sur la carte au 1/15.000 annexée au présent arrêté.
  Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Charleroi, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Les Bons Villers, Courcelles, Sombreffe et Anderlues ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

Art.2. Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mai 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA.