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Titre :

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971020903  1971020904 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, quatorzième alinéa, de l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 21 mars 2000, est complété, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, comme suit :
  " les services de remplacement à l'exploitation agricole agréés par l'autorité compétente. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE.