Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008029595 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-09-25/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>