5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005029334 2005201023 2008029250 2009029362 2011029090 2014029246 2015029016 2017010351 2018010887 2019042129

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/39, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2020>

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