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Titre :

10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029245 

Arrêté(s) d’exécution :

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