27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 08-01-2024)

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Table des matières :

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2003027783

Arrêté(s) d’exécution :

2022201439 2023048517

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2023-11-23/38, art. 31, 003; En vigueur : 01-12-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)