6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1946021151 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 07-11-2023) |
| 2004202002 | 6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017) |
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