Détails





Titre :

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)



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Arrêté(s) d’exécution :

2013029287 



Articles :

[Abrogé] <DCFR 2023-04-13/14, art. 46, 004; En vigueur : 28-08-2023>