Détails

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Numac
2004201851
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2003

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 09-04-2008)

Numac Titre
2004050539
2008020158
Numac Titre
2008029196 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC
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