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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'article LI.TXVIII.CIII.7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne - Mesures transitoires relatives aux épreuves d'accession au niveau supérieur.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article LI.TXVIII.CIII.7, alinéa 2, 2°, est complété par "et 2+".

Art.2. L'article LI.TXVIII.CIII.7 est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit : "les épreuves d'accession au niveau supérieur qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont poursuivies sur base des dispositions qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté."

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mai 2004.