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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016204578 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 108, 002; En vigueur : 24-09-2016>