Détails

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Numac
2004201786
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 2004
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2004

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités.

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