Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées.



Table des matières :


Art. 1-19
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027463  2001027470  2002028111 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :