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Titre :

21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'Enseignement de Promotion sociale, l'indice de l'échelle de traitement " 226 " est remplacé par l'indice de l'échelle de traitement " 226/1 ".

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 avril 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  C. DUPONT
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.