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Titre :

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Conformément à l'article 55 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par l'octroi de moyens supplémentaires affectés aux discriminations positives, sous forme de moyens humains et matériels, et conformément à l'article 58 du même décret visant la mise en oeuvre des projets d'action à discriminations positives, sont approuvés, pour l'année 2004, les projets d'actions repris aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art.3. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 avril 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS.

ANNEXES.
Art. N. Annexes.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-07-2004, p. 53647-53655).