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Titre :

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027688 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 21, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, le § 4 est modifié comme suit :
  1° A l'alinéa 6, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : "La condition visée à l'alinéa 1er point 1 et la limite géographique visée à l'alinéa 1er point 2 ne s'appliquent pas pour ce type de consommation.";
  2° A l'alinéa 8, les mots "31 mars" sont remplacés par "15 avril ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 avril 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.