Détails

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Numac
2004201540
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 2004
Date d'entrée en vigueur
28 juin 2004

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55).

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