Détails

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Numac
2004201537
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.

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