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Titre :

31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel bénéficie de l'échelle de traitement 160/1.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 31 mars 2004.