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Titre :

6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1-2, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau, approuvées par le conseil d'administration de la S.P.G.E. du 17 septembre 1999, du 1er octobre 1999 et du 19 décembre 2000, et ci-après reproduites en annexe, sont approuvées.

Art.2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Les annexes peuvent être consultées dans le Moniteur belge des 12 avril 2000 et 31 mars 2001 - Sociétés commerciales et agricoles.