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Titre :

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024001563 



Articles :

[Abrogé par] <ACF 2024-02-08/12, art. 25, 002; En vigueur : 08-02-2024>