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Titre :

25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007022392 

Articles :

Article 1. La Société wallonne du Crédit social est autorisée à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 25 mars 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.