Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " (Gouvy).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont ajoutés en tant que réserve naturelle agréée de ''Chi Fontaine'', les 6 ha 25 a 30 ca de terrains cadastrés comme suit :
  Commune de Gouvy. Division : 3e Section : E parc. no 3E, 6, 7.
  Section : D n° 1192, 1362B4, 1362 F4,1362
  V3, 1258 A, 1337 B,1337 E, 1283 B, 1304 D, 1304E, 1353 B
  appartenant à l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB".

Art.2. L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans ayant pris effet le 12 juin 1997.

Art. 3. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 mars 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.