Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004201055  2009027082 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-03-27/47, art. 221, 003; En vigueur : 01-05-2009>