12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 19-03-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998027081 | 27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-05-2009) |
| 1961021502 | 15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2013-06-27/15, art. 60, 004; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 30-07-2013) |
| 1967122804 | 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : Pour la Région flmande, voir :1967-12-28/32) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/13, art. 141, 011; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,1°, 013; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 1836043001 | 30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL2005-12-09/35sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par <DCFL2005-12-09/35, art. 261; En vigueur : indéterminée >; article 66, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, article 67, article 68 et article 69, à l'exception des dépenses fédérales obligatoires et du 14° relatif aux pensions des anciens employés sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 31°-34°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 9°; article 113 est abrogé par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 67°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 10°; les articles 114bis à 114terdecies inclus, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 70°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 11°, en ce qui concerne l'article 114duodecies de la Loi provinciale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 02-07-2018) |
| 2004200988 | 11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2004 et mise à jour au 20-08-2024) |
| 2004200989 | 11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2004 et mise à jour au 20-08-2024) |
| 2004200850 | 12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 19-03-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014201775 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries |
| 2005202457 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2006. |
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